Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1...

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9395

Titre :

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1775; Pêches

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

n.d.

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 5/fol.92-93, CABAC_PIAF_176628_CABAC_PIAF_176628

Présentation du contenu :

Projet d'arret pour l'introduction du poisson français en Alsace, Lorraine et les Trois Duchés en exemption des droits et pour l'exportation à l'étrangerau moyen de ¼ pour cent..B950:Projet d'arrêt, en trois articles, pour uniformiser la règlementation desdroits d'entrée et de circulation perçus sur le poisson dans les provinces d'Alsace, de Lorraine et des Trois Duchés conformément à ceux en vigueur dans le reste de la France.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries