Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9384

Titre :

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1765-1766

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1766, juin, 27

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 5/fol.67-68, CABAC_PIAF_176617_CABAC_PIAF_176617

Présentation du contenu :

Notes des encouragements pour la pêche de la morue que les députés du commerce ont détaillés dans leur lettre à M. le Controlleur-général du 27 juin 1766..B950:Notes sur 4 points principaux du projet d'arrêt pour l'encouragement du commerce de la morue: interdiction de morue anglaise dans les colonies; exemptiongénérale de tout droit sur les morues et les huiles françaises; suppression desdroits perçus sur le sel; droits d'entrée sur le poisson étranger destiné aux provinces d'Alsace, de Lorraine et des Grands Duchés.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries