Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9382

Titre :

Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1765-1766

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1765]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 5/fol.63-64, CABAC_PIAF_176615_CABAC_PIAF_176615

Présentation du contenu :

[Projet d'arrêt]..B950:Projet d'arrêt pour l'exemption générale des droits pour toutes les pêches françaises et pour limiter l'exportation à l'étranger, au moyen de ¼ pour centde droits de sortie. Ébauche de projet d'arrêt.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries