Item : Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]P...

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Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]Pêche; 1765-1766

Français

n.d.

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 5/fol.61-62, CABAC_PIAF_176614_CABAC_PIAF_176614

Projet d'arret pour les morues et huiles françaises qui seront portées aux îles d'Amérique..B950:Moyens pour contrer l'introduction et la vente de morue étrangère dans les colonies d'Amérique. Ébauche d'un projet d'arrêt pour mettre fin à ce commerce.

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