Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9357

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1802]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 4/fol.226-229v, CABAC_PIAF_176590_CABAC_PIAF_176590

Présentation du contenu :

Mesures prises lors de la rétrocession des Iles Saint-Pierre & Miquelon en 1783..B950:Article 15 du traité de paix de 1802 qui concerne les Iles Saint-Pierre &Miquelon ansi que la pêche à la morue à Terre-Neuve. Les habitants français de Saint-Pierre & Miquelon pourront couper le bois qui leur est nécessaire pendant la première année suite à la ratification du traité.

Notes :

Fait référence dans le document à la date du 4 Germinal de l'an X. [mars 1802].

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries