Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9354

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141774-1783; Échange de côtes et pêche sans concurrence

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1783, mai, 08

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 4/fol.215-215v, CABAC_PIAF_176587_CABAC_PIAF_176587

Présentation du contenu :

[Ordonnances de la Cour d'Angleterre]..B950:En retour de la libre circulation des navires anglais parmi les îles des Caraïbes et des Antilles, l'Angleterre cède sans délai à la France les Iles Saint-Pierre & Miquelon ainsi les droits de pêche exclusive sur les côtes de Terre-Neuve, telles que décrites aux article 3 et 4 du traité de Versailles. Ordre d'évacuation pour les Iles Saint-Pierre et Miquelon ainsi que sur les côtes désignées entre Cap Saint-Jean et Cap Raye.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries