Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9351

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141774-1783; Échange de côtes et pêche sans concurrence

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1783, septembre, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 4/fol.211-211v, CABAC_PIAF_176584_CABAC_PIAF_176584

Présentation du contenu :

Déclaration du duc de Manchester..B950:Le gouvernement de Londres ordonne à ses sujets d'abondonner les établissements situés sur les côtes assignées à la France pour céder la place aux pêcheurs français pour qu'ils puissent pêcher paisiblement et sans concurrence. Les droits des Français sont les mêmes qu'en vertu de l'article 13 du traité d'Utrecht. L'Angleterre reconnaît la souveraineté de la France sur les Iles Saint-Pierre & Miquelon.
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries