Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9349

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141774-1783; Échange de côtes et pêche sans concurrence

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1783, [septembre, 03]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 4/fol.208, CABAC_PIAF_176582_CABAC_PIAF_176582

Présentation du contenu :

Article 5 du traité de paix de 1783 [Traité de Versailles]..B950:Article concernant les droits de pêche français à Terre-Neuve. La France consent à renoncer à l'article 13 du traité d'Utrecht sur les côtes situées entre le Cap Bonavista jusqu'au Cap Saint-Jean en échange de celles situées entre le"Cap Saint-Jean, passant par le nord, et descendant par la côte occidentale de Terre-Neuve, s'étande jusqu'à l'endroit appellé Cap-Raye.
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries