Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9347

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141774; Échange de la côte litigieuse contre une partie où la pêche serait exclusive et incontestée; Lettre de Garnier

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1774, avril

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 4/fol.182-183, CABAC_PIAF_176580_CABAC_PIAF_176580

Présentation du contenu :

Partie de la côte de Terre-Neuve entre le Cap-Bonnavista et le Cap-Saint-Jean..B950:Description des côtes, havres et baies compris dans la section de la côteque la France échangerait avec l'Angleterre pour une autre section au delà de la Pointe-Riche, où le droit d'exclusivité serait reconnu. Brève description des côtes au-delà de la Pointe-Riche.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries