Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141774; Échange de la côte litigieuse contre une partie où la pêche serait exclusive et incontestée; Lettre de Garnier

Français

1774, juillet, [01]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 4/fol.160-164, CABAC_PIAF_176573_CABAC_PIAF_176573

Mémoire sur Terre-Neuve et sur la pêche de la morue..B950:Description de l'île de Terre-Neuve. Historique de la pêche à la morue. Traité d'Utrecht et son article 13 concernant les droits de pêche français, renouvellés par le traité d'Aix-la-Chapelle (10 octobre 1748) et le traité de Paris (10 février 1763). Mention de l'expédition de pêche du Sieur Le Marié en 1773 et de ce qui c'est passé au havre de Bonavista.

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