Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commis...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9325

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence dans la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1766-18141772; Bretel; Duc d'Aiguillon

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1772, juin, 24

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 4/fol.118-119v, CABAC_PIAF_176558_CABAC_PIAF_176558

Présentation du contenu :

Copie des ordonnances de Mr Molyneux Shuldham publiées et délivrées aux capitaines des bâtiments faisant la pêche à Terre-Neuve..B950:Ordonnance du gouverneur aux officiers de la marine britannique pour qu'ils voient à ce que les Français pêchent librement sans harcèlement ni vexations de la part des pêcheurs anglais dans les limites de pêche qu'ils leurs furent assignées par le traité d'Utrecht et le traité de Paris.
Lieu de rédaction : Saint-Jean

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries