Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9278

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1765]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 3/fol.232-237, CABAC_PIAF_176511_CABAC_PIAF_176511

Présentation du contenu :

[Mémoire concernant la Pointe-Riche]..B950:Rapport sur la position exacte de la Pointe-Riche. Étude de documents historiques et d'anciennes cartes géographiques. La France n'a aucune prétention territoriale sur l'île de Terre-Neuve, à l'exception des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries