Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9272

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive (Français); Pêche concurrente (Anglais)

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1765, mai, 11

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 3/fol.216, CABAC_PIAF_176505_CABAC_PIAF_176505

Présentation du contenu :

Copie de la lettre de Milord Halifax à M. le comte de Guerchy..B950:Accuse réception du mémoire français du 07 avril 1765, dans lequel sont formulées les plaintes des incidents à Terre-Neuve durant la saison 1764. Maintient la position que les traités de paix accordent aux deux nations le droit à la pêche concurrente.
Lieu de rédaction : St. James, [Londres]

Notes :

Jointe à la lettre du comte de Guerchy du 12 mai 1765.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries