Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9262

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1764, septembre, 05

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 3/fol.170-174v, CABAC_PIAF_176495_CABAC_PIAF_176495

Présentation du contenu :

[Lettre de Bretel à M. de la Roque]..B950:Mise à jour de ses négociations avec les Anglais pour la reconnaissance des droits de pêche exclusive des pêcheurs français sur certaines côtes de Terre-Neuve. L'importance de se baser sur l'article 13 du traité d'Utrecht. Problème des cartographes anglais, leurs cartes ne reflètant pas la réalité du terrain. Description de la convention temporaire qui fut négociée pour la saison de 1764.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries