Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9242

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1764, février

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 3/fol.72-77v, CABAC_PIAF_176475_CABAC_PIAF_176475

Présentation du contenu :

Projet de convention provisoire sur la pêche de la morue à la côte de Terre-Neuve..B950:Document similaire au précédent avec la convention provisoire contenant 15 articles.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries