Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9241

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1764, février, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 3/fol.66-71, CABAC_PIAF_176474_CABAC_PIAF_176474

Présentation du contenu :

Projet de convention remis à Milord Halifax le 20 février 1764 par M. le comte de Guerchy..B950:Désaccords entre les Cours de Londres et de Paris sur les droits de pêchefrançais sur les côtes de Terre-Neuve. La France prétend avoir des droits d'exclusivité en vertu de l'article 13 du traité d'Utrecht, renouvelé et confirmé parl'article 5 du traité de Paris. L'Angleterre veut une pêche concurrentielle. Une convention provisoire (en 14 articles) est négociée pour la saison de 1764.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries