Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9218

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1699-1766, [1771]

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1699

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 3/fol.4-10, CABAC_PIAF_176451_CABAC_PIAF_176451

Présentation du contenu :

Traduction d'un acte du Parlement en faveur du commerce de l'île de Terre-Neuve passé à la session du Parlement en 1699 en la onzième année du règne de Guillaume III..B950:L'importance du commerce du bois et du poisson de Terre-Neuve pour l'économie du royaume. Série de mesures prises par le gouvernement anglais pour favoriser ce commerce. Réglementation de la navigation et de l'entretien des ports. Défense de détruire les échafauds, chaloupes et cabanes qui sont laissés sur l'îlede Terre-Neuve pendant l'hiver. Délimitation des zones de pêche et les droits d'accès aux graves pour le séchage du poisson. Droits de possessions des personnes établies sur l'île avant la date du 25 mars 1685. Mise sur pieds de garde-bateaux pour veiller à la protection des équipages des navires de pêches. Les bateaux faisant commerce avec le Groenland ne sont pas affectés par cet acte du Parlement.

Notes :

L'acte est composé de 17 articles.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries