Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Français

1786, novembre, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 2/fol.172-173, CABAC_PIAF_176450_CABAC_PIAF_176450

[Lettre de Duvivier, lieutenant de vaisseau]..B950:Arrivée d'une chaloupe anglaise avec 15 hommes à bord et une cargaison de12 à 15 quintaux de morue. Elle est soupçonnée de pratiquer un commerce illicite avec des navires français. Veut créer une commission d'enquête durant l'hiver pour connaître l'étendue de se commerce.
Lieu de rédaction : La rade de Saint-Pierre

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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