Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9203

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1775, juillet, 11

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 2/fol.142, CABAC_PIAF_176436_CABAC_PIAF_176436

Présentation du contenu :

[Lettre de M. Sartine au comte de Vergennes]..B950:Bien qu'il le désire, la demande d'une pêche exclusive sur l'ensemble descôtes accordées à la France n'est pas recommandée car l'Angleterre se refuserait à toute discussion en ce sens.
Lieu de rédaction : Versailles

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries