Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9200

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876; 1765-1787Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1775, juin, 27

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 2/fol.138-139, CABAC_PIAF_176433_CABAC_PIAF_176433

Présentation du contenu :

[Lettre de M. Sartine au comte de Vergennes]..B950:Prise de possession des côtes entre le Cap Bonavista et le Cap Saint-Jean. Problème des habitants sédentaires anglais établis sur ces côtes. Concessions territoriales en échange des limites de pêche. Reconnaissance du droit à l'exclusivité pour les pêcheurs français.

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries