Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9137

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1764, avril, 14

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 1/fol.211, CABAC_PIAF_176370_CABAC_PIAF_176370

Présentation du contenu :

Mémoire..B950:Note envoyée à M. de Bussy concernant le supplément d'instructions que leroi d'Angleterre s'est proposé de faire expédier aux Gouverneur et commandants en chef de Terre-Neuve, terres et îles...B950:Déplore l'entêtement des Anglais à vouloir mettre en place une pêche de concurrence, qui est défavorable aux pêcheurs français. Allusion faite au traité d'Utrecht qui donne droit à la France à une pêche exclusive.

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries