Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

1764, février, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.192-194, CABAC_PIAF_176364_CABAC_PIAF_176364

[Lettre du duc de Choiseul au duc de Praslin]..B950:Convaincu qu'un accord favorable ne peut être conclu avec l'Angleterre, il propose d'en arrivé à une entente provisoire, dont les articles seront définisplus tard, sans compromettre les futures réclames de la France pour le droit à une pêche exclusive.

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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