Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9125

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1764, mars]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 1/fol.173-174, CABAC_PIAF_176358_CABAC_PIAF_176358

Présentation du contenu :

[Note du comte de Guerchy au Lord Halifax]..B950:Plainte de la France au sujet du non respect de l'Article 13 du Traité d'Utrecht de la part des Anglais, notamment en ce qui concerne la destruction des bateaux de pêche laissés sur les côtes de Terre-Neuve.

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries