Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9123

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1764]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 1/fol.171-171v, CABAC_PIAF_176356_CABAC_PIAF_176356

Présentation du contenu :

[Mémoire du comte de Guerchy sur la position française concernant Pointe-Riche]..B950:Le mémoire que la France a envoyé à Milord Halifax, démontrant que la Pointe-Riche est à l'intérieur des limites de pêche accordées en vertu du traité d'Utrecht, demeure toujours sans réponse. Crainte que le gouverneur de Saint-Jean,sous prétexte d'obéissance aux ordres de Londres, confisque les bateaux français et permette aux pêcheurs anglais de s'installer dans les havres pour le séchage de la morue. Les Français affirment que leur mémoire repose sur les données decartographes renommés et jugés impartiaux.

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries