Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

[1764], mars

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.163-164v, CABAC_PIAF_176354_CABAC_PIAF_176354

Observations sur le projet d'ordres à donner par la Cour britannique au gouverneur de Saint-Jean relativement à la pêche et sécherie des morues qui va sefaire cette année par les pêcheurs des deux nations sur les côtes de Terre-Neuve depuis le Cap de Bonavista jusqu'à la Pointe-Riche..B950:Réaction française à une série de propositions dont l'Angleterre désir voir le gouverneur anglais de Terre-Neuve imposées dans l'exercice de son pouvoir en ce qui concerne la pêche française au large de Terre-Neuve. La France s'oppose à ces propositions car elle y voit un empiétement sur ses droits exclusifs de pêches et de séchage sur les côtes de Terre-Neuve durant les mois d'été tels quedécrits dans le traité d'Utrecht. (Une note en marge indique que ce mémoire fut envoyé à Milord Halifax "les derniers jours de mars. )

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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