Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

1764, juillet

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.125-145, CABAC_PIAF_176351_CABAC_PIAF_176351

Mémoire pour le droit exclusif des pêcheurs français sur la partie des côtes de l'Ile de Terre-Neuve qui leur a été spécifiée par l'article 13 du Traité d'Utrecht..B950:Description géographique de Terre-Neuve avec toponymes des baies, havres et caps où l'on pratique la pêche à la morue. Remarques sur les divergences qui existent entre les cartes géographiques françaises et anglaises. Historique de la pêche française au large de Terre-Neuve et de la tradition d'aller sur l'île pour y sécher le poisson. Concurrence pour l'occupation des havres et des graves pour le séchage. Plaintes des pêcheurs français relativement aux actes de vandalisme dont ils sont victimes et le coût de ces actes pour les commerçants français de Granville, Saint-Malo, Le Havre et Marseille. Relation entre les pêcheurs des deux nations...B950:Selon la France, l'article 13 du traité d'Utrecht réserve aux pêcheurs français le droit exclusif de l'usage de la côte depuis le Cap de Bonavista jusqu'à la Pointe-Riche, en passant par l'extrémité nord de l'île, durant les mois d'été. Moyens proposés pour contrer les ambitions anglaises et exercer le droit desFrançais tel que prévu par les traités de paix d'Utrecht (1713) et de Paris (1763).

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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