Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

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Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Français

1764, mai, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11F 1/fol.96-103v, CABAC_PIAF_176342_CABAC_PIAF_176342

Précis des négociations de M. le comte de Guerchy, Ambassadeur du Roi à Londres, auprès de qui les Sieurs Magon et Bretel furent députés par le commerce au mois de décembre 1763 par permission de M. le duc de Choiseul à l'occasion des affaires de l'île de Terre-Neuve..B950:Compte rendu des négociations sur les clauses touchant la pêche de la morue sur les Grands Bancs à être incluses dans le traité de Paris. Référence faiteau traité d'Utrecht. Les députés Magon et Bretel exigent plus que ce que le comte de Guerchy était prêt à accepter. Ils veulent une garantie d'exclusivité dansles limites qui seront assignées aux pêcheurs français. Négociation de ces limites. Divergence d'opinion sur les cartes géographiques et toponymie des lieux. Bref survol historique de la pêche de la morue à Terre-Neuve.

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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