Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9108

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 3.: 1763-1765; Négociations en Europe; Les Français établissent que jusqu'en 1756 ils ont joui de la pêche exclusive dans certains cantonnements. Sous-section 3.1: 1763-1764; Guerchy, Bretel et Magon

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1763, novembre, 23

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 1/fol.92-95v, CABAC_PIAF_176341_CABAC_PIAF_176341

Présentation du contenu :

Colonies..B950:Rapport au sujet des plaintes des armateurs et négociants des ports de LeHavre, Saint-Malo, Granville et Marseille sur les pertes encourues suite à la destruction de leurs agrès, cabanes, échafauds et chaloupes de pêches. Ils considèrent que les clauses du traité d'Utrecht leur permettent de laisser ces objets sur la terre ferme durant l'hivers. Les Anglais prétendent le contraire, car le traité d'Utrecht interdit toute présence française permanente. Plainte aussi de la concurrence de la pêche dans les limites exclusives françaises.

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries