Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9103

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1713, février, 09

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 1/fol.78, CABAC_PIAF_176336_CABAC_PIAF_176336

Présentation du contenu :

Lettre de Louis XIV à ses plénipotentiaires du 9 février [1713]..B950:Les Français conservent le droit de pêcher et sécher le poisson à Terre-Neuve depuis le Cap de Bonavista jusqu'à Pointe-Riche.
Lieu de rédaction : [Fontainebleau]

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries