Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9095

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1713, mars, 31

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 1/fol.61-61v, CABAC_PIAF_176328_CABAC_PIAF_176328

Présentation du contenu :

Extrait du traité de paix conclu à Utrecht le 31 mars 1713: Article 13..B950:Article 13. Délimitation des zones de pêche et réglementation sur la présence française sur les côtes de Terre-Neuve pour le séchage de la morue.
Lieu de rédaction : Utrecht

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries