Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

9084

Titre :

Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Françaisdans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[après 1783]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11F 1/fol.37-39, CABAC_PIAF_176317_CABAC_PIAF_176317

Présentation du contenu :

Mémoire sur la Baie-Blanche en l'île de Terre-Neuve..B950:Description des lieux. Les droits de pêche exclusive aux Français. Harcèlement des pêcheurs anglais envers les Français. Découverte d'habitations anglaises dans les havres à l'intérieur des limites françaises. Plus de 120 petits bateaux anglais et 600 hommes y font la pêche à la morue, contrairement aux clausesdu traité d'Utrecht. Disputes sur l'interprétation des cartes géographiques. Unrecours à la force serait peut-être nécessaire pour déloger les Anglais s'ils refusent de quitter les lieux.

Notes :

Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Terre-Neuve et les pêcheries