Item : Délibération du Conseil de la Marine sur une requête de la veuve de Jean Chevalier q...

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Délibération du Conseil de la Marine sur une requête de la veuve de Jean Chevalier qui veut être dédommagé pour la démolition de ses deux maisons.

1723, mars, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11C 15/no241/2p., CABAC_PIAF_174307_CABAC_PIAF_174307

Délibération du Conseil de la Marine sur une requête de la veuve de Jean Chevalier qui veut être dédommagé pour la démolition de ses deux maisons.

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