Item : Penaud au ministre des Affaires étrangères. Les pêcheurs des Iles de la Mélisse, Sai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

8437

Titre :

Penaud au ministre des Affaires étrangères. Les pêcheurs des Iles de la Mélisse, Saint-Pierre et Miquelon auraient enfreint les traités. S'en est plainte la Grande-Bretagne. S'occuper de son grief et informer de ses suites, si elles impliquent le ministre anglais des colonies.

Date :

1818, juin, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11C 7b/1p., CABAC_PIAF_173826_CABAC_PIAF_173826

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Amérique du Nord