Item : Au Moniteur universel et au Moniteur parisien. Plusieurs feuilles, notamment le Comm...

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Numéro d'item, base de données :

8417

Titre :

Au Moniteur universel et au Moniteur parisien. Plusieurs feuilles, notamment le Commerce, publient une lettre de Brussaut. D'après ce fonctionnaire de Miquelon, le ministre a préconisé la tolérance des Anglais en eaux françaises du golfe Saint-Laurent, ce qui est faux. Rappel des droits de la France à Terre-Neuve. ses prétentions légitimes, le ministre n'a nullement dérogé.

Date :

n.d.

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11C 7b/2p., CABAC_PIAF_173806_CABAC_PIAF_173806

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Amérique du Nord