Item : Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement toucha...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

7743

Titre :

Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement touchant les anses de la côte du Chapeau Rouge et Terre-Neuve.

Date :

1662, avril, 18

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11C 1/fol.6-9, CABAC_PIAF_173124_CABAC_PIAF_173124

Présentation du contenu :

Extrait des registres. Délibérations sur l'arrêt de la cour portant règlement touchant les anses de la côte du Chapeau Rouge et Terre-Neuve.
Lieu de rédaction : Saint-Malo

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Amérique du Nord