Item : Le ministre à M. de Subercase concernant des droits à prélever sur les prises faites...

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

7597

Titre :

Le ministre à M. de Subercase concernant des droits à prélever sur les prises faites sur les ennemis.

Date :

1710, mai, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11D 7/fol.89, CABAC_PIAF_127629_CABAC_PIAF_127629

Présentation du contenu :

Le ministre à M. de Subercase concernant des droits à prélever sur les prises faites sur les ennemis.

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