Item : Extrait d'une lettre du ministre à M. Degoutin l'informant que le roi veut que les h...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

7399

Titre :

Extrait d'une lettre du ministre à M. Degoutin l'informant que le roi veut que les habitants de l'Acadie puissent en appeler de ses décisions au Conseil supérieur de Québec.

Date :

1704, juin, 04

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11D 5/fol.15, CABAC_PIAF_127431_CABAC_PIAF_127431

Présentation du contenu :

Extrait d'une lettre du ministre à M. Degoutin l'informant que le roi veut que les habitants de l'Acadie puissent en appeler de ses décisions au Conseil supérieur de Québec.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Acadie