Item : Arrêt qui proroge jusqu'à la fin de cette année le terme accordé aux habitants de l'...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

7272

Titre :

Arrêt qui proroge jusqu'à la fin de cette année le terme accordé aux habitants de l'Acadie pour représenter les titres de leurs concessions.

Date :

1700, mars, 09

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11D 4/fol.4, CABAC_PIAF_127304_CABAC_PIAF_127304

Présentation du contenu :

Arrêt qui proroge jusqu'à la fin de cette année le terme accordé aux habitants de l'Acadie pour représenter les titres de leurs concessions.
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Acadie