Item : Arrêt qui ordonne que tous les concessionnaires des terres, ports, havres et rivière...
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Arrêt qui ordonne que tous les concessionnaires des terres, ports, havres et rivières du pays de l'Acadie remettront à Sa Majesté dans le cours de l'année les titres en vertu desquels ils en jouissent.
1699 [1698], avril
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11D 3/fol.103, CABAC_PIAF_127272_CABAC_PIAF_127272
Arrêt qui ordonne que tous les concessionnaires des terres, ports, havres et rivières du pays de l'Acadie remettront à Sa Majesté dans le cours de l'année les titres en vertu desquels ils en jouissent.
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