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Résumé d'un jugement rendu à Québec par le sieur du Pont, subdélégué de M. de Meules, par lequel il renvoie le directeur du Domaine du Canada et ceux de la Compagnie du Nord à la réponse faite par M. de Denonville concernant un envoi de plusieurs canots.

Français

1686, avril

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 8/fol.227, CABAC_PIAF_121947_CABAC_PIAF_121947

Résumé d'un jugement rendu à Québec par le sieur du Pont, subdélégué de M. de Meules, par lequel il renvoie le directeur du Domaine du Canada et ceux de la Compagnie du Nord à la réponse faite par M. de Denonville concernant un envoi de plusieurs canots.

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