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Mémoire des dépens à payer par François Morneau et Charles Bélanger, habitant du fief et seigneurie de Bonsecours, à la requête de Jean-François Bélanger, seigneur dudit fief de Bonsecours, Joseph Bélanger et Alexandre Caron, habitant de ladite seigneurie de Bonsecours, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 avril 1759
Français
3 mai 1759 - 9 mai 1759
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D400
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