Item : Mémoire des dépens à payer par François Noiseux (Loiseux), perruquier de Québec, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6923

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Noiseux (Loiseux), perruquier de Québec, à la requête de Jean-Baptiste Sabaté (Sabatay), boucher de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 juillet 1758

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 mars 1759 - 15 mai 1759

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D399

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens