Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Vanasse, habitant de Saint-François, et Charl...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6919

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Vanasse, habitant de Saint-François, et Charlotte Dubois, sa femme, héritière de feu Antoine Dubois, à la requête de Madeleine Renaud, veuve en premières noces de Louis Pinard dit Lauzière (Lauzier) et en secondes d'Antoine Dubois, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 juillet 1758

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 août 1758 - 22 août 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D395

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens