Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Pezard, seigneur de Champlain, à la requête de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6918

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Pezard, seigneur de Champlain, à la requête de Louis Marchand, habitant de Batiscan, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 mars 1758

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 juin 1758 - 16 juin 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D394

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens