Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Penisson, habitant de Charlesbourg, à la requête...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6917

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Penisson, habitant de Charlesbourg, à la requête d'Eustache Bourbault (Bourbeau), habitant de la seigneurie de Maur en la paroisse de Saint-Augustin, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mai 1758

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 juin 1758 - 16 juin 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D393

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens