Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Dagneau (Daneau), sieur de Muy, capitaine dan...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6916

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Dagneau (Daneau), sieur de Muy, capitaine dans les troupes, René Gaultier de Varennes (Gauthier) et Jean Normandin dit Beausoleil, habitants de Boucherville, à la requête de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, faisant tant pour lui que pour ses autres cohéritiers, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mai 1758

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 juin 1758 - 8 juin 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D392

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens