Item : Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 15 septembre 1754 en faveur de Jean-...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6915

Titre :

Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 15 septembre 1754 en faveur de Jean-Baptiste-Guillaume Berlinguet, maître serrurier de Québec, par le sieur Charles Berthelot, marchand bourgeois de Québec; mise à néant de l'appel par le Conseil supérieur de Québec dans un long procès pour affaire de terrain revendiqué à propos d'une succession

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 mai 1758 - 8 juin 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D391

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens