Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Revol, négociant de Québec, à la requête de Gu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6914

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Revol, négociant de Québec, à la requête de Guillaume Cazeneuve dit Coulonge (Caseneuve, Casseneuve dit Coulonges), boulanger de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 juillet 1756

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 mai 1758 - 12 mai 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D390

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens