Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Demers, à la requête de Pierre Trottier des Ri...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6913

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Demers, à la requête de Pierre Trottier des Rivières (Desrivières), négociant en la ville de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 janvier 1758

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 mars 1758 - 14 mars 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D389

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens