Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Duval, habitant de la seigneurie de Deschaillo...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6911

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Duval, habitant de la seigneurie de Deschaillons, à la requête de Louis Houle (Houde), habitant de ladite seigneurie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 octobre 1757

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 décembre 1757 - 7 décembre 1757

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D387

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens